Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Artisan Assistant, édité par Aaho SARL, société au capital variable, dont le siège social est situé au 14 rue de Thionville, 75019 Paris, France.

L'accès au service et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation intégrale des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

2. Description du service

Artisan Assistant est une plateforme à destination des artisans et professionnels, proposant notamment :

• un assistant vocal pour la réception et la qualification des appels entrants ;
• la proposition de créneaux de rendez-vous aux clients ;
• un tableau de bord de gestion des rendez-vous et des appels ;
• des fonctionnalités de notifications (SMS, etc.).

Le service est accessible en ligne via une application web. Aaho SARL se réserve le droit d'évoluer les fonctionnalités offertes dans le cadre d'améliorations continues du service.

3. Abonnement et facturation

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon les offres en vigueur. Les tarifs sont communiqués avant toute souscription et sont indiqués en euros TTC.

L'abonnement est reconduit tacitement par période mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué, sauf résiliation par l'utilisateur. L'annulation peut être effectuée à tout moment, sans condition ni engagement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà facturée.

Le règlement est effectué par carte bancaire ou autre moyen de paiement proposé. En cas de défaut de paiement, l'accès au service pourra être suspendu après mise en demeure restée sans effet.

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation du service suppose la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour ses données. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées à partir de son compte.

Aaho SARL se réserve le droit de refuser l'inscription ou de suspendre un compte en cas de manquement aux CGU ou de comportement préjudiciable au service ou aux autres utilisateurs.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à :

• utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur ;
• ne pas détourner le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ;
• ne pas tenter de compromettre la sécurité ou la disponibilité du service ;
• respecter les droits des tiers et ne pas transmettre de contenus illicites ou préjudiciables.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du service sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés ». Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

7. Propriété intellectuelle

Le service Artisan Assistant, incluant notamment son interface, son code, sa base de données et l'ensemble des éléments qui le composent, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aaho SARL en est titulaire ou dispose des droits nécessaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du service ou de ses éléments est interdite.

8. Responsabilité et disponibilité

Aaho SARL s'efforce d'assurer une disponibilité et une qualité de service optimales. Toutefois, le service est fourni « en l'état ». Aaho SARL ne peut être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service, dans les limites autorisées par le droit applicable.

La responsabilité de l'utilisateur reste entière concernant les relations qu'il entretient avec ses propres clients et la bonne exécution de ses prestations.

9. Modification des CGU

Aaho SARL peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par tout moyen approprié (email, notification sur le service). La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de ces dernières. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement conformément aux dispositions de l'article 3.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français et, le cas échéant, par les dispositions pertinentes du droit de l'Union européenne.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service Artisan Assistant :

Aaho SARL
14 rue de Thionville
75019 Paris, France
Email : contact@aaho.fr